Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2155 du

Décision DF-2017-2155 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v1)

DECISION n°DF-2017-2155 du

Décision DF-2017-2155 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…

DECISION n°DF-2017-643 du

Décision DF-2017-643 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la plate-forme relative à un réseau d’échange internationale de transactions bancaires (demande d’autorisation n°1970539v0)

DECISION n°DF-2017-643 du

Décision DF-2017-643 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la plate…

DECISION n°DF-2017-2357 du

Décision DF-2017-2357 autorisant la société LABORATOIRE SERVICES INTERNATIONAL (LSI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie, le Brésil, la Chine et l'Inde aux fins de gestion globale de la qualité de service (demande d'autorisation n° 2079968v0)

DECISION n°DF-2017-2357 du

Décision DF-2017-2357 autorisant la société LABORATOIRE SERVICES INTERNATIONAL (LSI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l…

DECISION n°DF-2017-1270 du

Décision DF-2017-1270 autorisant la société FIL GESTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives au dispositif de vidéosurveillance en cas de sinistre ou d'incident dans les locaux du responsable du traitement (demande d’autorisation n°2033905v0)

DECISION n°DF-2017-1270 du

Décision DF-2017-1270 autorisant la société FIL GESTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de…

DECISION n°DR-2017-352 du

Décision DR-2017-352 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser les caractéristiques des patients diabétiques de type 2 HbA1c = 10% suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916198)

DECISION n°DR-2017-352 du

Décision DR-2017-352 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2017-370 du

Décision DF-2017-370 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1954507v0)

DECISION n°DF-2017-370 du

Décision DF-2017-370 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…