Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1118 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fournitures de services relatifs au système d’information destiné à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317)

Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)

Décision DR-2017-378 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage et mésusage de la dompéridone dans la maladie de parkinson en France, intitulée « DUMP » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2010 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917199)

Décision DF-2017-476 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1474690v2)

Décision DF-2017-988 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018636)

Décision DF-2017-425 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1971501v0)