Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-786 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de l’application relative à la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2022480v0)

Décision DE-2017-159 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM afin de décrire l'utilisation de benzodiazépines chez les enfants traités pour épilepsie en France

Décision DF-2017-2615 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de processus de contrôle interne permettant de détecter des atypies et des fraudes à partir d'extractions et d'analyses automatiques de données (demande d’autorisation n°2100059v1)

Décision DF-2017-1625 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de support liée à la mise en œuvre d’un outil de sensibilisation des collaborateurs utilisant la messagerie professionnelle aux techniques de fraudes (demande d’autorisation n°2004201v0)

Décision DE-2017-345 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin de permettre au DIM de territoire de refaire les parcours des patients pris en charge par les établissements de Coulommiers, de Marne La Vallée et de Meaux. (Demande d'autorisation n° 2078328)

Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1)