Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-275 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique dans le cadre des demandes d’achats de biens et de services des collaborateurs (demande d’autorisation n°1948162)

Décision DF-2017-1694 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1695030v1)

Décision DF-2017-611 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORD-PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982401)

Décision DE-2017-377 autorisant la société SCOR GLOBAL LIFE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données HYGIE afin d’étudier la compréhension des facteurs ayant une influence sur la durée de maintien en arrêt de travail. (Demande d'autorisation n° 2015395)

Décision DF-2017-2272 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2077940)

Décision DR-2017-246 autorisant la société NOVELATOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre évaluant l’efficacité et la sécurité du traitement de la dysfonction érectile par des ondes de choc délivrées par le dispositif OMNISPEC MODEL 1000. (Demande d’autorisation n° 917109)