Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de Matériovigilance après chirurgie de l’incontinence urinaire ou du prolapsus génital ou rectal chez la femme, intitulé « VIGI-MESH ». (Demande d’autorisation n° 917092)

Décision DF-2017-254 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847543v1)

Décision DF-2017-2323 autorisant la société FIGARO CLASSIFIEDS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063538v0)

Décision DF-2017-1486 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1998630v1)

Décision DF-2017- 284 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi des collaborateurs et des prestataires liés à des projets et licences (demande d’autorisation n°1971260v0)

Décision DF-2017-2047 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059947v0)