Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-640 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987061v0)

Décision DF-2017-537 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1964159v0)

Décision DF-2017-235 autorisant la société TH SERVICES - TH SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs concernant l’adoption de nouvelles mesures techniques liées à la gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982901v0)

Décision DF-2017-1371 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des formations par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035649v0)

Décision DF-2017-846 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972462)

Décision DR-2017-342 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de déterminer la prévalence des initiations de traitements hypnosédatifs chez le sujet âgé en milieu hospitalier. (Demande d’autorisation n° 917024)