Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1294 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’accès et de gestion des données des clients et des fournisseurs par une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1988710v0)

Décision DF-2017-676 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981386v0)

Décision DF-2017-815 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1001409v1)

Décision DE-2017-143 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer HENRI BECQUEREL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO de l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer.

Décision DR-2017-024 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité en étude portant sur les pathologies infectieuses des patients des pédiatres afin d'évaluer les méthodes diagnostiques, les caractéristiques cliniques, les traitements et l'évolution des pathologies, intitulée « PARI ».

Décision DE-2017-141 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, dans le cadre de la stratégie de l'établissement.