Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2832 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088917v0)

Décision DF-2017-2874 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102923)

Décision DF-2017-335 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de travail collaboratif intragroupe accessible au responsable de traitement ainsi qu’aux sociétés autorisées du groupe ManpowerGroup dans le monde (demande d’autorisation n°1953134v1)

Décision DF-2017-1548 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de fourniture de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-867 autorisant le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de services numériques externalisés (demande d’autorisation n°1701649v1)

Décision DE-2017-145 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associé