Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1080 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de solutions de messagerie, de gestion du recrutement et de la mobilité, de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1997617v0)

Décision DR-2017-259 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la différence artério veineuse en CO2 (P (v-a) CO2) : Facteur prédictif du pronostic des patients septiques variant en fonction de la ScvO2. (Demande d’autorisation n° 916381)

Décision DE-2017-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l'année 2016 aux fins d’analyser pour les départements 59-62 et 80 l'état sanitaire de la population afin d'optimiser les différents services au sein du futur GHT.

Décision DF-2017-1485 autorisant la société ECOCERT EXPERT CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1997799v0)

Décision DF-2017-1033 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système informatique lié à la gestion des voyages professionnels et des frais de déplacement (demande d’autorisation n°2024439v0)

Décision DR-2017-382 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE. (Demande d’autorisation n° 917169)