Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1411 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion des clients par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038730v0)

Décision DF-2017-1322 autorisant la société ALBEA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947968v0)

Décision DF-2017-480 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644700v1)

Décision DF-2017-95 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’activité téléphonique du service des commandes (demande d’autorisation n°1938674v0)

Décision DF-2017-1163 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2008502v0)

Décision DF-2017-963 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019593)