Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-052 autorisant MADOPA, CENTRE EXPERT EN TECHNOLOGIES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN AUTONOMIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LE PROJET TERESA CHAMPAGNE-ARDENNE

Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des paramètres de la génération de thrombine chez les patients ayant une hémorragie (reversée ou non reversée) sous anticoagulant (ACO)

Décision DF-2017-1493 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000279v0)

Décision DE-2017-282 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°2076021)

Décision DF-2017-2861 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099043)