Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-65 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983815)

Décision DE-2017-385 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réparation arthroscopique de la lésion de Bankart. (Demande d'autorisation n° 1953167)

Décision DF-2017-1656 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043419)

Décision DF-2017-2624 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion globale des ressources humaines et des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1503483v1)

Décision DR-2017-271 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou EUROP MOBILE. (Demande d’autorisation n° 917127)

Décision DF-2017-2948 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801228v2)