Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2024 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1990664v0)

Décision DF-2017-2507 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (France) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°1873713v2)

Décision DR-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antagonistes des récepteurs de l’angiotensine, inhibiteur de l’enzyme de conversion et mortalité (AIM). (Demande d’autorisation n° 917195)

Décision DF-2017-363 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929849v0)

Décision DE-2017-125 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE DES HAUTS-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour l’année 2015 détenues par l’ATIH, afin d'utiliser ces sources de données pour explorer le parcours de soin des patients souffrant de troubles des conduites alimentaires pris en charge dans les établissements de santé publics et privés de la région Hauts-de-France

Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v1)