Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)

Décision DE-2017-308 autorisant le groupe C2S MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser l'activité des établissements du groupe C2S, recrutements, parts de marché, fuites et trajectoires de soins des patients pris en charge. (Demande d'autorisation n° 2048982)

Décision DF-2017-565 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644910v1)

Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi des différents traitements dans le contrôle du psoriasis pustuleux acral.

Décision DE-2017-134 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement.

Décision DR-2017-141 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie (EGA) chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251v1)