Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-325 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066949)

Décision DF-2017-2728 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096610)

Décision DF-2017-877 autorisant la société ITRON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987095v0)

Décision DE-2017-378 autorisant GYNERISQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 aux fins d'évaluer les complications après chirurgie du prolapsus dans les établissements publics et privés français pratiquant la chirurgie gynécologique, incluant toutes les techniques chirurgicales, pour la période s'étendant de 2010 à 2012. (Demande d'autorisation n° 2059507)

Décision DF-2017-143 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de pointage au sein du groupe (demande d’autorisation n°1957069)

Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0)