Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats pour le recrutement (demande d’autorisation n°2012093v0)

Décision DF-2017-2284 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079033)

Décision DF-2017-412 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847048v1)

Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche permettant d’évaluer la fréquence de joueurs ayant une addiction aux jeux (d’argent et vidéo) au sein de la population adulte consultant en addictologie dans le Nord-Pas-De-Calais. (Demande d’autorisation n° 916347)

Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque psychiatrique chez les sujets exposés à l'isotrétinoïne pour le traitement d'une acné sévère à partir des données du SNIIRAM, du CépiDC et de la base OSCOUR, intitulée « ISO-PSY ».

Décision DF-2017-237 autorisant la société MARKETFORWARD-SUCCESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982735v0)