Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2478 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1496774v1)

Décision DE-2017-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’analyser de l'activité des différents partenaires constitutifs du groupement hospitalier de territoire dont le CHU de Nice est le site support, en particulier l'analyse des filières de soins

Décision DF-2017-472 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474697v1)

Décision DR-2017-242 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS, intitulé « France ABSORB ». (Demande d’autorisation n° 914254v2)

Décision DE-2017-058 autorisant l’OMH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité UNE ANALYSE STATISTIQUE AUPRES DES PNEUMOLOGUES FRANCAIS AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LA PRISE EN CHARGE DE LA LYMPHANGIOLEIOMYOMATOSE (LAM).

Décision DE-2017-088 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GUADELOUPE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH