Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2556 du

Décision DF-2017-2556 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093762v0)

DECISION n°DF-2017-2556 du

Décision DF-2017-2556 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2554 du

Décision DF-2017-2554 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093781v0)

DECISION n°DF-2017-2554 du

Décision DF-2017-2554 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…

DECISION n°DF-2017-149 du

Décision DF-2017-149 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des certifications en ligne (demande d’autorisation n°1956023)

DECISION n°DF-2017-149 du

Décision DF-2017-149 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2159 du

Décision DF-2017-2159 autorisant la société COLLEGE EVARISTE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072204)

DECISION n°DF-2017-2159 du

Décision DF-2017-2159 autorisant la société COLLEGE EVARISTE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1233 du

Décision DF-2017-1233 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion du support et de maintenance informatique de l’outil de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2031955v0)

DECISION n°DF-2017-1233 du

Décision DF-2017-1233 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux…

DECISION n°DF-2017-2448 du

Décision DF-2017-2448 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations techniques liées à la gestion des fournisseurs, des prestataires et des consultants (demande d’autorisation n°2084673v0)

DECISION n°DF-2017-2448 du

Décision DF-2017-2448 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…