Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-609 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982164)

Décision DF-2017-1711 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1786418v1)

Décision DF-2017-2348 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Canada et la Nouvelle-Zélande aux fins de maintenance d’un logiciel de gestion des ressources humaines à la demande (demande d’autorisation n°1635093v5)

Décision DR-2017-304 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique du service NeLLY pour la Maladie Rénale Chronique sévère non dialysée – PRIME-16-0418 (Demande d’autorisation n° 917172)

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)

Décision DF-2017-1572 autorisant la société THOMAS GIOVANNANGELI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des commandes relatives aux clients (demande d’autorisation n°2040474)