Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1555 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers la République dominicaine aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871v2)

Décision DF-2017-1848 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054460v0)

Décision DF-2017-223 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion administrative des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1965074)

Décision DF-2017-388 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1960083v0)

Décision DF-2017-1147 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025449v0)

Décision DE-2017-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».