Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-576 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1858253v1)

Décision DF-2017-1014 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des incidents et des réclamations informatiques (demande d’autorisation n°2017738)

Décision DF-2017-059 autorisant l’ASSOCIATION EN MARCHE EMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de communications électroniques lié à la gestion d’un parti politique (demande d’autorisation n°2027783v0)

Décision DF-2017-2034 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013923v0)

Décision DF-2017-2005 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration d’une plateforme électronique de gestion des évènements concernant des clients (demande d’autorisation n°2008299v0)

Décision DF-2017-441 autorisant la société SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982875v0)