Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2913 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DE-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2518 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données dans le cadre de la gestion d’outils informatiques (demande d’autorisation n°2064708v0)

Décision DF-2017-1837 autorisant la société SHIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de gestion des informations des salariés et de leurs interactions avec la société (demande d’autorisation n°2039009v0)

Décision DF-2017-2763 autorisant la société ANTALIS INTERNATIONAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095533v0)

Décision DF-2017-1608 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux fournisseurs dans le cadre d'un contrat entre GAP France et GAP Inc. (demande d’autorisation n°1361130v1)