Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1082 du
Décision DF-2017-1082 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1997617v0)
DECISION n°DF-2017-1082 du
Décision DF-2017-1082 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-2567 du
Décision DF-2017-2567 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’accès et de la mise à jour de la base relative à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°2088938v0)
DECISION n°DF-2017-2567 du
Décision DF-2017-2567 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’accès…
DECISION n°DF-2017-2075 du
Décision DF-2017-2075 autorisant la société VIDEOJET TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065597v0)
DECISION n°DF-2017-2075 du
Décision DF-2017-2075 autorisant la société VIDEOJET TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2017-397 du
Décision DE-2017-397 autorisant la FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la prise en charge thérapeutique du cancer bronchique non à petites cellules à partir de 2011 en France. (Demande d'autorisation n° 2022738)
DECISION n°DE-2017-397 du
Décision DE-2017-397 autorisant la FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-141 du
Décision DF-2017-141 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données relatives à la vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1957290)
DECISION n°DF-2017-141 du
Décision DF-2017-141 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2017-2234 du
Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°2068069v0)
DECISION n°DF-2017-2234 du
Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…