Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1945 du

Décision DF-2017-1945 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi des projets clients par les entités du Groupe (demande d’autorisation n°2059201v0)

DECISION n°DF-2017-1945 du

Décision DF-2017-1945 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi…

DECISION n°DF-2017-2243 du

Décision DF-2017-2243 autorisant la société COLLEGE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2068229v0)

DECISION n°DF-2017-2243 du

Décision DF-2017-2243 autorisant la société COLLEGE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-1937 du

Décision DF-2017-1937 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051022v0)

DECISION n°DF-2017-1937 du

Décision DF-2017-1937 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-573 du

Décision DF-2017-573 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644942v1)

DECISION n°DF-2017-573 du

Décision DF-2017-573 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-978 du

Décision DF-2017-978 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018542)

DECISION n°DF-2017-978 du

Décision DF-2017-978 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-2581 du

Décision DF-2017-2581 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais pour le compte du responsable de traitement (demande d’autorisation n°2092041v0)

DECISION n°DF-2017-2581 du

Décision DF-2017-2581 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…