Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1169 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, le Maroc et le Mexique aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1988488v0)

Décision DF-2017-2172 autorisant la société COLLEGE DE LA MAULDRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076030)

Décision DF-2017-2956 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786552v2)

Décision DF-2017-2851 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093780v0)

Décision DF-2017-667 autorisant la société MORNINGSTAR INVESTMENT CONSULTING FRANCE - CNCIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1977848v0)

Décision DF-2017-2341 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et Hong-Kong aux fins de gestion de la maintenance et de l’assistance technique des services informatiques (demande d’autorisation n°1560566v2)