Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2727 autorisant la société GEA PROCESS EINGINEERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096589)

Décision DF-2017-2475 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1496772v1)

Décision DF-2017-1140 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1821731v1)

Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1100 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Inde, Maroc aux fins de support utilisateur (demande d’autorisation n°2019207v0)

Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995361v0)