Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1135 du
Décision DF-2017-1135 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994055v0)
DECISION n°DF-2017-1135 du
Décision DF-2017-1135 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-2152 du
Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration et de maintenance de la plateforme de travail collaborative dans le cadre des campagnes promotionnelles du groupe (demande d’autorisation n°1782461v1)
DECISION n°DF-2017-2152 du
Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-1287 du
Décision DF-2017-1286 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au service sûreté/sécurité local et d’assistance technique du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2010663v0)
DECISION n°DF-2017-1287 du
Décision DF-2017-1286 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au…
DECISION n°DF-2017-380 du
Décision DF-2017-380 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1964578v0)
DECISION n°DF-2017-380 du
Décision DF-2017-380 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-1651 du
Décision DF-2017-1651 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et Maurice aux fins de développement et de maintenance des données dans le cadre de la gestion de la production dans les usines (demande d’autorisation n°1709863v2)
DECISION n°DF-2017-1651 du
Décision DF-2017-1651 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-2228 du
Décision DF-2017-2228 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063816v0)
DECISION n°DF-2017-2228 du
Décision DF-2017-2228 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie …