Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-261 du
Décision DF-2017-261 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644646v1)
DECISION n°DF-2017-261 du
Décision DF-2017-261 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-045 du
Décision DF-2017-045 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à BARBEREY SAINT SULPICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871819v1)
DECISION n°DF-2017-045 du
Décision DF-2017-045 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à BARBEREY SAINT SULPICE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-980 du
Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)
DECISION n°DF-2017-980 du
Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2017-121 du
Décision DR-2017-121 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur collection d'échantillons biologiques humains et données associées, intitulée « HBV-Lamp : Development and evaluation of a loop-mediated isothermal amplification assay (LAMP) to quantify/semiquantify hepatitis B virus (HBV) DNA » (Demande d’autorisation n° 917051)
DECISION n°DR-2017-121 du
Décision DR-2017-121 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur collection d…
DECISION n°DF-2017-2491 du
Décision DF-2017-2491 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde aux fins de support technique lié au contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (demande d’autorisation n°2087006v0)
DECISION n°DF-2017-2491 du
Décision DF-2017-2491 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les…
DECISION n°DF-2017-1920 du
Décision DF-2017-1920 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire du groupe (demande d’autorisation n°2067302v0)
DECISION n°DF-2017-1920 du
Décision DF-2017-1920 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les…