Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1)

Décision DF-2017-1422 autorisant la société LABORATOIRE APTALIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de données agrégées entre les différentes entités en lien avec l’étude sur les risques de Colobreathe (demande d’autorisation n°2027421v0)

Décision DF-2017-2163 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074318)

Décision DF-2017-1826 autorisant la société SHIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôles d'accès, d’enquêtes et d’analyses (demande d’autorisation n°1580707v1)

Décision DF-2017-2322 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063848v0)

Décision DF-2017-2698 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications de traitement des appels (demande d’autorisation n°2089436v0)