Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1407 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis aux fins de gestion, de surveillance et de maintenance de l’informatique centralisée des serveurs, et des réseaux (demande d’autorisation n°2037854v0)

Décision DF-2017-1019 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des réservations d'avions et d'hôtels dans le cadre des missions partenariales (demande d’autorisation n°2017729)

Décision DF-2017-1310 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2035762v0)

Décision DR-2017-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire national des insuffisances médullaires, intitulée « RIME ». (Demande d’autorisation n° 917121)

Décision DR-2017-203 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédents leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272v1)

Décision DE-2017-232 autorisant le CH BOURG EN BRESSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».