Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1162 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2008502v0)

Décision DF-2017-2911 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS METZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2007023v1)

Décision DE-2017-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1225 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Singapour et Hong Kong aux fins d’hébergement externalisé lié à la gestion des applications et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°2031033v0)

Décision DF-2017-2484 autorisant la société L'EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de compte-rendu sur les congés des collaborateurs (demande d’autorisation n°2086149v0)

Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768)