Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-860 du

Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017684)

DECISION n°DF-2017-860 du

Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-996 du

Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952037v1)

DECISION n°DF-2017-996 du

Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif…

DECISION n°DF-2017-424 du

Décision DF-2017-424 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)

DECISION n°DF-2017-424 du

Décision DF-2017-424 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1026 du

Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2023694v0)

DECISION n°DF-2017-1026 du

Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-837 du

Décision DF-2017-837 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à la paie (demande d’autorisation n°1782792v1)

DECISION n°DF-2017-837 du

Décision DF-2017-837 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-2088 du

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de prestation de services en lien avec la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1788003v1)

DECISION n°DF-2017-2088 du

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de…