Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1064 du
Décision DF-2017-1063 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à la gestion des forces de ventes et d’évènements promotionnels chez les revendeurs (demande d’autorisation n°1996773v0)
DECISION n°DF-2017-1064 du
Décision DF-2017-1063 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d…
DECISION n°DF-2017-726 du
Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890422v1)
DECISION n°DF-2017-726 du
Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-214 du
Décision DF-2017-214 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966844v0)
DECISION n°DF-2017-214 du
Décision DF-2017-214 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-2794 du
Décision DF-2017-2794 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110110v0)
DECISION n°DF-2017-2794 du
Décision DF-2017-2794 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2709 du
Décision DF-2017-2709 autorisant la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de constitution d'un fichier d'adresses électroniques professionnelles pour une enquête auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2096112)
DECISION n°DF-2017-2709 du
Décision DF-2017-2709 autorisant la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
DECISION n°DF-2017-871 du
Décision DF-2017-871 autorisant la société HANES E-COMMERCE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011955v0)
DECISION n°DF-2017-871 du
Décision DF-2017-871 autorisant la société HANES E-COMMERCE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…