Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-390 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi en temps réel du nombre de séroconversions VIH sous prophylaxie préexposition au VIH et de celles avec mutations de résistance. (Demande d'autorisation n° 2058032)

Décision DF-2017-2906 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112898v0)

Décision DF-2017-699 autorisant la société L'AFFICHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982359)

Décision DF-2017-2585 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification pour la gestion de l’accès à l’application des salariés (demande d’autorisation n°2092398v0)

Décision DF-2017-112 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954275)

Décision DF-2017-019 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871505v1)