Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-265 du

Décision DR-2017-265 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les représentations du cancer broncho-pulmoraire chez les patients mélanésiens en Nouvelle Calédonie, pour comprendre le sens que le malade donne à sa maladie, intitulée « ALCESTE ». (Demande d’autorisation n° 2071120)

DECISION n°DR-2017-265 du

Décision DR-2017-265 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire…

DECISION n°DF-2017-601 du

Décision DF-2017-601 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644698v1)

DECISION n°DF-2017-601 du

Décision DF-2017-601 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des…

DECISION n°DF-2017-089 du

Décision DF-2017-89 autorisant la société CRYPTOLOG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de codes confidentiels par message aux utilisateurs du service de signature électronique (demande d’autorisation n°1940954)

DECISION n°DF-2017-089 du

Décision DF-2017-89 autorisant la société CRYPTOLOG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi…

DECISION n°DF-2017-197 du

Décision DF-2017-197 autorisant la société LIVELLE - ENSEIGNE 3 SUISSES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’'externalisation de la gestion des clients et des prospects, de gestion des appels sortants et des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°2003933v0)

DECISION n°DF-2017-197 du

Décision DF-2017-197 autorisant la société LIVELLE - ENSEIGNE 3 SUISSES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’…

DECISION n°DF-2017-1624 du

Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations marketing (demande d’autorisation n°1999379v0)

DECISION n°DF-2017-1624 du

Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1413 du

Décision DF-2017-1413 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données ressources humaines des sociétés Amazon (demande d’autorisation n°2039478v0)

DECISION n°DF-2017-1413 du

Décision DF-2017-1413 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…