Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-353 du

Décision DR-2017-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des variations de la pression artérielle après néphrectomie pour cancer du Rein, intitulée « VapaNCR ». (Demande d’autorisation n° 912578v6)

DECISION n°DR-2017-353 du

Décision DR-2017-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant…

DECISION n°DF-2017-2481 du

Décision DF-2017-2481 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration d’une plateforme d’enquêtes sociales internes (demande d’autorisation n°1703033v1)

DECISION n°DF-2017-2481 du

Décision DF-2017-2481 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2149 du

Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2065455v0)

DECISION n°DF-2017-2149 du

Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1879 du

Décision DF-2017-1879 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028497v0)

DECISION n°DF-2017-1879 du

Décision DF-2017-1879 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-2880 du

Décision DF-2017-2880 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système de contrôle d'accès (demande d’autorisation n°2100694)

DECISION n°DF-2017-2880 du

Décision DF-2017-2880 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place…

DECISION n°DF-2017-863 du

Décision DF-2017-863 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017700)

DECISION n°DF-2017-863 du

Décision DF-2017-863 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…