Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2455 du

Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0)

DECISION n°DF-2017-2455 du

Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et…

DECISION n°DF-2017-2669 du

Décision DF-2017-2669 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d'un outil collaboratif (demande d’autorisation n°2093696v0)

DECISION n°DF-2017-2669 du

Décision DF-2017-2669 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d'un outil…

DECISION n°DF-2017-955 du

Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019020)

DECISION n°DF-2017-955 du

Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-106 du

Décision DF-2017-106 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salarié (demande d’autorisation n°1954261)

DECISION n°DF-2017-106 du

Décision DF-2017-106 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-269 du

Décision DF-2017-269 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645122v1)

DECISION n°DF-2017-269 du

Décision DF-2017-269 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-586 du

Décision DF-2017-586 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1858257v1)

DECISION n°DF-2017-586 du

Décision DF-2017-586 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…