Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2455 du
Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0)
DECISION n°DF-2017-2455 du
Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et…
DECISION n°DF-2017-2669 du
Décision DF-2017-2669 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d'un outil collaboratif (demande d’autorisation n°2093696v0)
DECISION n°DF-2017-2669 du
Décision DF-2017-2669 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d'un outil…
DECISION n°DF-2017-955 du
Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019020)
DECISION n°DF-2017-955 du
Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-106 du
Décision DF-2017-106 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salarié (demande d’autorisation n°1954261)
DECISION n°DF-2017-106 du
Décision DF-2017-106 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
DECISION n°DF-2017-269 du
Décision DF-2017-269 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645122v1)
DECISION n°DF-2017-269 du
Décision DF-2017-269 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-586 du
Décision DF-2017-586 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1858257v1)
DECISION n°DF-2017-586 du
Décision DF-2017-586 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…