Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-108 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence de la délétion de l'allèle Apobec3B (A 3B) dans des échantillons de frottis cervicaux écossais provenant de la collection du CNR HPV de l'université d'Edimbourg (Demande d’autorisation n° 916428)

Décision DF-2017-2483 autorisant la société EBV ELEKTRONIK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, de gestion et de sauvegarde des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2086307v0)

Décision DF-2017-444 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010466v0)

Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0)

Décision DF-2017-696 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982347)

Décision DR-2017-404 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le fardeau des maladies du foie en France 2008-2016, intitulée « HuLIS 2008-2016 ». (Demande d’autorisation n° 917240)