Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-708 autorisant la société IMS HEALTH SUPPORT MONTARGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964859v0)

Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097972)

Décision DF-2017-1053 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v1)

Décision DF-2017-1941 autorisant la société VALLOUREC BEARING TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051047v0)

Décision DF-2017-2821 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088891v0)

Décision DR-2017-215 autorisant le CHU SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la marche « rapide » chez le sujet âgé en EHPAD sur la réactivation du Système Nerveux Autonome et la diminution des apnées du sommeil, effet additif de la neurostimulation transcutanée du SNA. (Demande d’autorisation n° 917007)