Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2411 du

Décision DF-2017-2411 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2035813v1)

DECISION n°DF-2017-2411 du

Décision DF-2017-2411 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-1921 du

Décision DF-2017-1921 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056226v0)

DECISION n°DF-2017-1921 du

Décision DF-2017-1921 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2300 du

Décision DF-2017-2300 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077928)

DECISION n°DF-2017-2300 du

Décision DF-2017-2300 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-2470 du

Décision DF-2017-2470 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de services et d’assistance informatique de l'outil de gestion, de suivi et de pilotage du vivier des candidats et des intérimaires (demande d’autorisation n°1757948v2)

DECISION n°DF-2017-2470 du

Décision DF-2017-2470 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de services et d…

DECISION n°DF-2017-453 du

Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique. (demande d’autorisation n°2012791v0)

DECISION n°DF-2017-453 du

Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DR-2017-331 du

Décision DR-2017-331 autorisant l’institut GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agents antiangiogéniques chez les patients atteints de cancers bronchiques métastatiques, intitulée « ANSELMA ». (Demande d’autorisation n° 917142)

DECISION n°DR-2017-331 du

Décision DR-2017-331 autorisant l’institut GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…