Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1524 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982012v0)

Décision DF-2017-1127 autorisant la société STEINHOFF INTERNATIONAL SOURCING AND LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019898)

Décision DF-2017-498 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644978v1)

Décision DE-2017-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DES ALPES DU SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-109 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954269)

Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0)