Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1196 du

Décision DF-2017-1196 autorisant la société ECONOCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique des clients (demande d’autorisation n°2025100v0)

DECISION n°DF-2017-1196 du

Décision DF-2017-1196 autorisant la société ECONOCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique…

DECISION n°DF-2017-369 du

Décision DF-2017-369 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1954507v0)

DECISION n°DF-2017-369 du

Décision DF-2017-369 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…

DECISION n°DF-2017-1539 du

Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028186v0)

DECISION n°DF-2017-1539 du

Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système…

DECISION n°DF-2017-1839 du

Décision DF-2017-1839 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle des accès aux bâtiments et des incidents liés à la sécurité ainsi que de l’hébergement de ces données (demande d’autorisation n°2029754v0)

DECISION n°DF-2017-1839 du

Décision DF-2017-1839 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1748 du

Décision DF-2017-1748 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d'autorisation n°1981072)

DECISION n°DF-2017-1748 du

Décision DF-2017-1748 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2838 du

Décision DF-2017-2838 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2091293v0)

DECISION n°DF-2017-2838 du

Décision DF-2017-2838 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…