Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-144 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1957085)

Décision DF-2017-1418 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de comptes rendus sur les provisions concernant les congés payés, la réduction du temps de travail (RTT) et jours placés sur le compte épargne temps des collaborateurs (demande d’autorisation n°2040214v0)

Décision DE-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1167 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2015151v0)

Décision DF-2017-1067 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de rapports standardisés permettant de gérer le processus de sécurisation des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)

Décision DF-2017-1477 autorisant la société ECOCERT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1998340v0)