Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1897 du

Décision DF-2017-1897 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0)

DECISION n°DF-2017-1897 du

Décision DF-2017-1897 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-519 du

Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972458)

DECISION n°DF-2017-519 du

Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…

DECISION n°DF-2017-1379 du

Décision DF-2017-1379 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des détenteurs d’une carte d’affaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035850v0)

DECISION n°DF-2017-1379 du

Décision DF-2017-1379 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-183 du

Décision DF-2017-183 autorisant la société WAM - WORLD ADVERTISING MOVIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982766v0)

DECISION n°DF-2017-183 du

Décision DF-2017-183 autorisant la société WAM - WORLD ADVERTISING MOVIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DE-2017-061 du

Décision DE-2017-061 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité BUTEE ANTERIEURE ET POSTERIEURE OSSEUSE SOUS ARTHROSCOPIE ; SERIE DE CAS ET TECHNIQUE : EVALUER LES RESULTATS DE LA TECHNIQUE

DECISION n°DE-2017-061 du

Décision DE-2017-061 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…

DECISION n°DF-2017-1356 du

Décision DF-2017-1356 autorisant la société LACOSTE OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’organisation d’évènements externes (demande d’autorisation n°2006495v0)

DECISION n°DF-2017-1356 du

Décision DF-2017-1356 autorisant la société LACOSTE OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…