Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-212 délivrée à GERMIVIC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une enquête prospective des pratiques des biopsies de glandes salivaires accessoires et osteo-medullaires en médecine interne : Etude PRABIOP (Demande d’autorisation n°910203)

Décision DF-2010-355 autorisant les laboratoires TAKEDA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globalisée des talents (demande d'autorisation n°1438936),

Décision DR-2010-418 autorisant LE CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal : le cétuximab en situation réelle de soins- Etude REBEBUS (Demande d’autorisation n° 909177v1)

Décision DF-2010-497 autorisant la société AUXILIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465297)

Décision DE-2010-107 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP MED, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l’ATIH afin de connaitre les volumes de molécules onéreuses et de mettre en valeur les médicaments non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423244)

Décision DE-2010-003 délivrée à l’INSERM Unité 687, portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour fin l’évaluation des pratiques de soin et de prévention dans les conditions prévues par l’article 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n°105728-V12)