Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-049 autorisant INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal de cette etude est de decrire la distribution des causes initiales de deces en 2010 des adultes infectes par le vih en france. une meilleure connaissance des causes actuelles de deces permettrait de cibler les actions de prevention et de traitement necessaires pour accroitre l'esperance de vie de ces patients (Demande d’autorisation n° 910267)

Décision DR-2011-201 autorisant OTSUKA Pharmaceutical France SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire visant à identifier les caractéristiques démographiques et cliniques de patients pris en charge pour hyponatrémie euvolémique et hypervolémique en milieu hospitalier et à évaluer l'efficacite comparative des traitements disponibles et leur impact sur l’utilisation des ressources associées à cette prise en charge (Demande d’autorisation n°911015)

Décision DF-2011-502 autorisant la société HONDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique téléphonique (demande d’autorisation n°1522020)

Décision DR-2011-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et identifier les mécanismes d' influence. (Demande d’autorisation n° 907011V1)

Décision DE-2011-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d'une enquete ayant pour objet de recueillir des données afin d'évaluer le risque de réaction allergique de la population française à l'arachide et proposition des scénarios de gestion de ce risque (Demande d’autorisation n° 1502791)

Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n°1478184)