Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-005 du 16 février 2012 autorisant l’institut Camille Blaisot à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge de mineurs et de jeunes majeurs dans des familles d’accueil, ainsi qu’un soutien à la parentalité.

Délibération n°2012-050 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BONPRIX d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés à la première commande (demande d’autorisation n°1530511)

Délibération n°2012-054 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Association ELENA d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions Loire-Nord Ardèche

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Délibération n°2012-052 du 16 février 2012 autorisant l’institut de Demouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement de projets personnalisés d’accompagnement d’adolescent(e)s présentant des troubles d’adaptation liés à une déficience intellectuelle et/ou des troubles de la personnalité et du comportement.

Délibération n° 2012-049 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de pistes de progrès dans la connaissance et la prévention des accidents de la route, dénommé « projet S_VRAI » (Demande d’autorisation 1545478)