Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-122 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer, chez des femmes atteintes d’un cancer du sein métastatique, l’impact d’une concertation systématique sur le recours à une ligne de chimiothérapie supplémentaire. (Demande d’autorisation n° 911203)

Décision DF-2012-615 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations d'après vente sur compte ouvert. (Demande d’autorisation n°1612996)

Décision DF-2012-529 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de la paie et revue annuelle des salaires (demande d’autorisation n°1606053)

Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229)

Décision DR-2012-239 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « REFLEX » : étude observationnelle de l'évolution clinique et du fardeau de l'aidant en fonction de la sévérité de l'atteinte des fonctions executives chez des patients avec une maladie d'alzheimer traités en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912234)

Décision DF-2012-484 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603598)