Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-192 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1579042)

Décision DR-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la réduction de la durée de l’antibiothérapie guidée par la Procalcitomie dans les infections pulmonaires du sujet âgé hospitalisé (Demande d’autorisation n° 911452)

Décision DE-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION, EN PRATIQUE MEDICALE COURANTE ET EN MEDECINE GENERALE EN FRANCE, DE LA PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DES PATIENTS ATTEINTS D'ASTHME PERSISTANT, EN TERMES DE TRAITEMENTS DE FOND ANTIASTHMATIQUES. (Demande d’autorisation n° 1605911)

Décision DF-2012-170 autorisant la société BROOKHOUSE ASSET MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde de la messagerie professionnelle sur des serveurs pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1569814V1)

Décision DF-2012-790 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société SCHNEIDER ELECTRIC aux fins d’effectuer des opérations relatives à la gestion des clients et la prospection, d’élaborer des statistiques commerciales, de céder, louer et échanger des fichiers clients et prospects, d’organiser des jeux concours, loteries et opérations promotionnelles, de gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, de gérer des impayés et du contentieux et de gérer des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. (Demande d’autorisation n°1619956)

Décision DE-2012-009 autorisant la société STETHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études statistiques visant à évaluer les pratiques de soins des professionnels de santé pour différents types de profils patients et différents types de traitements. (Demande d’autorisation n° 1552972)