Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-527 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOSEXTEP » : impact du positionnement du dosimètre extrémités sur le suivi dosimétrique des opérateurs au cours de la préparation du 18FDG pour les examens Tep-TDM. (Demande d’autorisation n° 912491)

Décision DE 2012-79 autorisant la société SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coûts de santé d'une population en ambulatoire et en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1600716)

Décision DF-2012-052 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de l’attribution des téléphones mobiles et des abonnements professionnels (Demande d’autorisation n°1537511)

Décision DR-2012-474 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les sarcomes méningés primitifs de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912330)

Décision DR-2012-260 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire l’utilisation et à évaluer l’impact d’Onglyza® sur l’état de santé des patients diabétiques de type 2 en France (Demande d’autorisation n° 912171)

Décision DF-2012-667 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614690)